Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 317.1
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Texte intégral
317.1.L’article 76.1 ne s’applique pas à la prestation après décès d’un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
2018, R.A.V.Q. 969, a. 78.
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